Professionnels

Inscrivez vous et bénéficiez de tarifs pro

s'inscrire
MEDAN S.A.
75, av René Antoune
BP 8009
33326 EYSINES Cedex

Tél. : 05 56 28 03 06
Fax : 05 56 28 44 82

Du lundi au jeudi :
8h - 12h et 14h - 18h

Le vendredi :
8h - 12h et 14h - 17h

Attention, les horaires d'ouverture pour le mois d'Août seront :

Du lundi au vendredi :
8h 12h 14h 17h

Conditions générales de vente

1. Offre

Nos offres sont faites sans engagement et en principe gratuitement L'acceptation de nos offres implique également l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente impliquées ci-après.

 

2. Commandes

a) Lors de passation de commandes. Nos conditions divergentes surtout imprimées sur des formulaires de commande ne sont valables que si elles sont confirmées par nous par écrit, sinon notre confirmation de commande est à considérer comme une nouvelle offre aux conditions indiquées ci-après.Si l'acheteur ne fait pas opposition sous huit jours les conditions de l'offre sont considérées comme acceptées.

b) Des modifications de commande ne peuvent être prises en considération que si la commande n'est pas encore en vole d'exécution ou si les matières premières ne sont pas encore commandées.

 

3. Livraisons

a) Les délais de livraison sont annoncés sans engagement, mais seront respectés selon nos possibilités. Un délai de livraison peut se prolonger sans accord préalable par suite de perturbations dans l'usine ou en cas de force majeure (grève. incendie, livraison tardive de matières premières, etc).

b) En cas de perturbations imprévisibles lors de la fabrication, nous nous réservons le droit d'annuler purement et simplement la livraison sans que les dommages et intérêts puissent nous être réclamés. De même, nous ne prenons aucune responsabilité concernant un approvisionnement de couverture.

c) Des livraisons partielles sont autorisées, elles sont à considérer comme affaire conclue. Les différences provenant d'une livraison partielle ne peuvent être répercutées sur la partie non livrée de la commande conclue. Dans le cas d'annulation d'une partie de la commande, les autres parties restent valables.

d) Concernant les pièces à livrer, nous nous permettons de livrer 10% en plus ou en moins.

e) Pour les commandes sur appel le délai maximum est fixé à 6 mois.

f) Au cas où un terme de notre contrat de vente deviendrait caduque, toutes les autres conditions de vente deviendraient valables.

 

4. Expéditions

a) Nos prix s'entendent départ usine Eysines, sauf conventions contraires et écrites.

b) Nous nous réservons le choix du transporteur et le moyen d'acheminement. En cas de décision contraire de la part du client, les frais supplémentaires sont à la charge de celui-ci.

c) Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire, même les livraisons franco.

d) Les frais pour expéditions rapides ou en express sont à la charge du destinataire.

e) Une assurance complémentaire couvrant la valeur réelle de réexpédition n'est effectuée que sur la demande expresse du destinataire.

 

5. Réclamations

a) Les réclamations sont à faire par écrit sous huit jours après réception de la marchandise et cela directement à notre adresse et non par intermédiaire de tierces personnes (agents, représentants, etc...).

b) Les réclamations reconnues par nous donnent droit au remplacement pur et simple de la marchandise ou au remboursement.

c) Des revendications de dédommagement sous n'importe quelle forme ne sont acceptées, même si l’acheteur ou une tierce personne est lésée par une faute quelconque à imputer à nos services.

d) Le retour d'une marchandise contestée ne peut être effectué sans notre accord préalable.

e) En cas de désaccord sur une livraison, la réception et le paiement de la marchandise restent obligatoires, le litige étant régularisé par l'établissement d'un avoir, à déduire sur la facture correspondante.

 

6. Règlement

a) Le règlement est à effectuer en espèces, chèques. Virement bancaire ou postal suivant nos conditions de vente et n'est valable que s'il est adressé directement à nous- mêmes. Le cas contraire, une autorisation écrite émanant de notre part, est nécessaire.

b) Les chèques et traites donnés en paiement ne sont pas considérés comme règlement en espèce, mais sont acceptés sous condition d'être honorés.

c) Le retard de paiement et ses suites prennent effet le jour où le délai de règlement est dépassé.

d) Sauf accord préalable, les livraisons effectuées aux nouveaux clients ou à des firmes considérés comme non solvables sont envoyées contre-remboursement ou paiement d'avance.

e) Toute facture non réglée 10 jours avant la date d'échéance entraîne une procédure de recouvrement et nous dégage de toutes nos obligations de livraison, il en est de même en cas de protêt de traites ou de chèques.

f) Nos factures sont payables à notre siège social aux conditions définies lors de la prise de commande et indiquées sur la facture. Les sommes non réglées à l'échéance prévue seront majorées dès le lendemain des intérêts de retard calculés sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal conformément a la loi du 31.12.92. Tout paiement anticipé ou comptant fait l'objet d'un escompte calculé sur le Taux Pibor un mois en vigueur à la date d'émission de la facture.

 

7. Clause Pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

 

a) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu (par traite acceptée ou non).

b) L'exigibilité, a titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale a 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

8 . Réserve de propriété

a) La marchandise livrée, déjà utilisée reste notre propriété jusqu'à paiement complet. Toutes cessions de marchandises effectuées par notre client à une tierce personne ne modifie en aucun cas cette clause.

b) Nos droits de propriété sont intouchables et une tierce personne n'est nullement autorisée à disposer de notre marchandise. Dans le cas contraire, l'acheteur doit nous en aviser immédiatement par écrit.

c) L'acheteur devra faire assurer la marchandise contre perte et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur les dites marchandises. L'acheteur est responsable en cas de perte ou destruction de la marchandise livrée.

d) En cas de non paiement d'une seule facture, la restitution de l’intégralité de la marchandise pourra se faire par saisie du juge des référés après envoi d'une lettre recommandée sommant l'acheteur à restituer ladite marchandise.

e) Les frais émanant de dérogation de ces réserves de propriété seront à supporter par le client.

 

9. Lieu de paiement et de juridiction

Nos marchandises sont payables à Eysines.

Nos traites et acceptations de règlements n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Toute contestation est du ressort du Tribunal de Bordeaux.

Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation quelle que soit sa nature, quel que soit le domicile de notre client et sa propre clause d'attribution de compétence.

 

MEDAN S.A.

BP 800933326

EYSINES CEDEX